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Tous les conducteurs doivent avoir une carte grise pour pouvoir rouler avec leur voiture sur les routes françaises, mais combien connaissent réellement l’utilité de ce document et des informations qu’il contient ?
Je vous propose de faire une introspection sur ce document administratif que de nombreux Français ont sans pour autant en connaître le rôle, que le véhicule vous appartienne ou soit en leasing !
Qu’est-ce qu’une carte grise et pour quel véhicule ?
Pour commencer, il faut savoir qu’une carte grise est avant tout un certificat d’immatriculation qui permet d’identifier un véhicule. Parce qu’un véhicule doit être homologué avant de circuler sur les voies françaises, cette carte grise est une véritable carte d’identité pour le véhicule. On y trouve par exemple le numéro d’immatriculation, le même que l’on retrouve sur les plaques d’immatriculation, ainsi que la date de première immatriculation.
Dans ce document, vous trouverez également l’identité du propriétaire du véhicule ainsi que les différentes spécifications techniques comme la puissance fiscale, le certificat de conformité, la marque et le modèle du véhicule, la date du premier contrôle technique, le cylindré (en cm3) ou encore la carrosserie et le format du véhicule (break…).
Tout propriétaire d’un véhicule à moteur étant dans l’obligation de le faire immatriculer, l’obtention de la carte grise associée est obligatoire. Si je me fais contrôler à bord de mon véhicule par la gendarmerie ou la police des routes, ceux-ci pourront facilement m’identifier et retrouver toutes les informations liées à mes infractions, facilitant ainsi leurs démarches de contrôle. Il va sans dire que si vous circulez à bord de votre voiture sans votre carte grise, l’amende peut être salée.
Comment l’obtenir ?
Il faut savoir que depuis 2017 grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toute demande de génération d’une carte grise ou d’un renouvèlement en cas de perte doit s’effectuer en ligne. Le site Internet doit obligatoirement être un site agréé par le trésor public. Vous pouvez également vous appuyer sur les services des garages habilités par le ministère de l’Intérieur. Généralement, si vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire ou chez un garagiste, cette prestation est comprise dans le prix d’achat.
Il faut ensuite prendre en compte l’indication sur le cheval fiscal lié au véhicule. Le montant nécessaire à débourser pour l’obtention d’une carte grise dépend de cette information. Si comme moi vous effectuez votre démarche en ligne, il faudra s’acquitter de cette taxe.
Passons maintenant aux documents nécessaires pour obtenir la carte grise. Pour ma part, il m’a fallu fournir un scan de la carte grise de mon ancien véhicule (il est indispensable de garder l’ancienne carte grise au moins 5 ans), le scan de mon permis de conduire et de ma carte verte, le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer, la déclaration de cession du véhicule (s’il s’agit bien entendu d’un véhicule d’occasion), le scan du contrôle technique de moins de 6 mois (mon véhicule avant plus de 4 ans) et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Pour ma part, pour cette dernière pièce, j’avais fourni ma facture d’électricité.
Une fois tout est fourni, il faut compter un délai de 2 à 4 jours pour obtenir sa carte grise. Un titre provisoire vous est fourni pour que vous puissiez utiliser votre véhicule de suite.
Quelle est sa validité ?
C’est une bonne nouvelle pour l’ensemble des propriétaires de véhicule : toute nouvelle carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire. Après avoir effectué la commande de ce certificat d’immatriculation, plus besoin de mon côté de passer par la case renouvèlement. Tant que je ne change pas de voiture, ma carte grise reste valable.
Attention toutefois aux exceptions qui peuvent rendre le document obsolète : en cas de changement d’état civil ou de déménagement, il est obligatoire de refaire son document et mettre à jour ainsi les informations. Il va sans dire que si vous changez de véhicule, votre carte grise n’est plus valable…
Est-il possible de transférer une carte grise à une autre personne ?
À ce niveau, je peux vous répondre à l’affirmative : on peut modifier son certificat d’immatriculation et y ajouter la personne de son choix. Cela peut être son conjoint (attention, il faut effectuer les démarches, si possible, moins d’un mois après le mariage), son enfant ou toutes personnes de son entourage.
Dans la plupart des situations (sauf le mariage si les démarches sont effectuées dans les temps et d’autres cas exceptionnels), cet ajout de titulaire s’apparentera à un changement de propriétaire. Et mauvaise nouvelle, il vous faudra vous acquitter du paiement des taxes.
La bonne nouvelle est qu’on peut faire ce changement à tout moment. Petit détail qui a toute son importance : si le co-titulaire du certificat d’immatriculation habite à une adresse différente de la vôtre, c’est votre adresse uniquement qui y sera mentionnée.
