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Beaucoup de personnes décident d’aller vivre dans un autre pays pour des raisons professionnelles ou personnelles. Selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, près de 3,5 millions de Français ont fait ce choix après la crise sanitaire.
Bien qu’étant une expérience enrichissante et séduisante, l’expatriation ne se fait pas du jour au lendemain, surtout quand on emmène sa famille. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte avant de partir vivre à l’étranger. La légalisation de documents figure parmi les choses les plus importantes à faire dans le cadre de l’expatriation en famille. On vous en dis davantage sur cette démarche.
Les démarches pour une expatriation en famille
Pour réussir l’expatriation en famille, il est primordial de commencer à s’organiser longtemps avant la date de départ prévue. Une préparation longue et rigoureuse est indispensable si l’on ne tient pas à faire face à des imprévues. Il faut notamment prendre le temps de discuter avec sa famille (partenaire et enfants) et tenir compte des avis de chacun. Cela permet de limiter les risques d’échec qui peuvent être causés par une absence d’adaptation.
Contrairement à ce que l’on peut penser, l’expatriation a des aspects psychologiques qu’il ne faut en aucun cas négliger. Une bonne communication peut donc aider à préparer tout le monde sur la nouvelle vie qui attend la famille. Il faut également s’occuper des démarches administratives qui sont assez nombreuses. On vous conseille de vous y prendre plusieurs semaines ou mois à l’avance. Commencez par vérifier la validité de votre passeport et de ceux de chaque membre de votre famille.
Assurez-vous que le document soit valide pour les douze prochains mois au moins. Si ce n’est pas le cas, il faudra penser à les renouveler. Pensez aussi à lancer la demande de visas le plus tôt possible. Sans ce document, vous ne pourrez pas entrer sur le territoire étranger. On précise toutefois que cela dépend de la destination que vous avez choisie. Quoi qu’il en soit, les démarches à faire varient d’un pays à un autre.
Par exemple, la procédure d’obtention du visa pour le Kenya se déroule en plusieurs étapes. Il y a notamment la préparation des documents, la saisie de la demande en ligne, le chargement du scan de passeport et de la photo, le paiement de la demande et enfin la délivrance du visa. Pour gagner du temps, vous pouvez confier la procédure à une agence spécialisée qui se chargera de toutes les formalités relatives à l’obtention d’un visa électronique.
Si vous envisagez de vous installer avec votre famille dans un pays membre de l’Union européenne, vous devrez nécessairement établir une carte de résident communautaire. La demande d’obtention doit se faire au cours des trois premiers mois qui suivent votre arrivée dans le pays. La possession d’un permis de conduire internationale peut énormément vous faciliter la vie. Cela n’est pas nécessaire si vous êtes Européens et que vous déménagez dans un pays de l’UE. Vous pouvez vous contenter de votre permis de conduire actuel.
Veillez aussi à mettre à jour votre carnet de vaccination et ceux de votre famille. Renseignez-vous sur l’étendue des couvertures des services sociaux dans le pays d’accueil et sur la procédure pour établir un statut de résident ainsi que votre domicile fiscal. Vous devrez aussi ouvrir un compte bancaire et inscrire vos enfants dans une institution scolaire.
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Pourquoi faut-il légaliser vos documents avant une expatriation en famille ?
Pour effectuer la plupart des démarches pour l’expatriation en famille, vous devez fournir un certain nombre de documents. Pour que ceux-ci soient acceptés par les autorités compétentes, ils doivent être authentifiés. La légalisation et l’apostille sont les deux moyens pour rendre un document authentique.
Que savoir sur la légalisation ?
La légalisation est l’acte par lequel on certifie trois grands aspects d’une signature. Cela concerne :
- l’authenticité de la signature,
- la qualité en vertu de laquelle le signataire a visé le document,
- l’identité du sceau ou du timbre dont le document signé est revêtu.
Si la légalisation en elle-même est assez similaire partout, la procédure peut varier en fonction des exigences du pays de destination. Elle est exclusivement dédiée à certaines autorités précises selon le pays d’accueil. Si vous envisagez de partir vivre en Chine par exemple, vos documents doivent d’abord être authentifiés par un maire, un notaire ou une administration. La Chambre de commerce et d’industrie, le ministre des Affaires étrangères ainsi que l’ambassade de Chine seront ensuite impliqués dans la légalisation de l’acte.
Dans le cadre d’une expatriation, la légalisation prend la forme d’un tampon, d’un timbre ou d’un autocollant établi par le service consulaire et que l’on appose sur le document. Ce dernier peut ainsi être utilisé à l’étranger. Pour légaliser un document ou n’importe quel autre acte, vous devrez remplir un formulaire de légalisation et suivre une procédure bien définie. Il vous faudra aussi payer les frais relatifs à la prestation.
Qu’est-ce que l’apostille ?
C’est un certificat qui authentifie la source d’un document public ou privé. Cette authentification est réalisée par le service apostille de la cour d’appel de votre département en procédure simplifiée. La reproduction d’un document dans un autre pays que celui dans lequel il a été produit est possible uniquement après une légalisation. Pour cela, les deux pays en question (celui d’origine et celui d’accueil) impliquent une longue chaîne d’authentification. Le processus de légalisation prend ainsi beaucoup de temps. Un traité a été signé en 1961 à La Haye afin de simplifier l’opération. Plusieurs pays dans le monde se sont ainsi réunis pour signer ce traité que l’on appelle encore Convention Apostille.
Le traité vise donc à réduire toutes les authentifications longues et fastidieuses à une seule formalité qui n’est autre que l’apostille. Il s’agit d’un visa (un cachet) qui est apposé sur le document à authentifier. Il est obligatoire pour tous les pays qui ont signé le traité de La Haye. L’apostille vous facilite la légalisation de documents dans certains pays étrangers. Vous n’aurez rien à payer pour l’obtenir, puisqu’elle est gratuite. Il vous faudra cependant remplir un formulaire de demande dans lequel vous indiquez le pays d’accueil ainsi que le motif de l’apostille.
L’apostille et la légalisation permettent de certifier l’origine française d’un document dans le cadre d’une utilisation dans un pays étranger. Vous devez de ce fait vous assurer que vos documents soient authentifiés pour ne pas avoir de difficultés plus tard dans votre pays d’accueil.
Expatriation en famille : quels sont les documents concernés par la légalisation ou l’apostille ?
La légalisation ou l’apostille concerne essentiellement les documents juridiques et commerciaux. Vous pouvez ainsi faire apposer l’apostille sur l’extrait de casier judiciaire, les actes publics d’état civil, les actes sous seing privé, les certificats, les attestations, les appels d’offres, les factures, etc. Les documents doivent obligatoirement être émis en France et rédigés en français.
