Sommaire
Cet autocollant rond correspond à une classe de véhicule définie en fonction des émissions polluantes. Aujourd’hui, de plus en plus de collectivités françaises se trouvent dans l’obligation de déterminer des Zones à Faibles Émissions dites ZFE dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’air.
© Can Stock Photo / studiostoks
Rappel sur la réglementation concernant les zones à faibles émissions
La zone à faible émission ou ZFE résulte de l’annulation des zones d’actions prioritaires par l’air (ZAPA) par la loi n° 2015-992 portant sur la transition énergétique (article 48). Elle remplace la zone à circulation restreinte (ZCR). Il s’agit d’espaces mis en œuvre par des collectivités sur une partie ou la totalité de leur territoire. Selon l’ADEME, la mise en place des ZFE réduirait jusqu’à 12 % les concentrations de dioxyde d’azote de particules PM10, et jusqu’à 15 % les particules PM2.5.
Ces espaces permettent également de favoriser le développement des énergies renouvelables réduisant ainsi considérablement les nuisances sonores, les émissions de particules fines et de gaz à effet de serre. Par application de l’article R.318-2, les véhicules circulant dans une zone à faibles émissions doivent être identifiés en fonction de leurs émissions polluantes grâce à leur certificat qualité de l’air qui permet de déterminer leur classe environnementale.
Les 6 classes de la vignette Crit’Air
Dans cette perspective écologique, l’État a ainsi mis en place la vignette Crit’Air pour réduire la pollution atmosphérique : ce certificat classe les véhicules en 6 catégories en fonction de leur type, leur motorisation et la norme européenne d’émissions polluantes (norme Euro) qu’ils respectent. Il est à noter que les véhicules les plus polluants n’ont pas droit au certificat qualité de l’air et sont donc non classés. C’est l’arrêté du 21 juin 2016 qui définit la classification des véhicules par application de l’article R. 318-2 du Code de la route.
La pastille verte et blanche : Crit’Air
La pastille verte et blanche est attribuée aux véhicules ayant zéro émission polluante. Ce sont principalement les automobiles 100 % électriques ou hydrogènes tels que le Peugeot Ion, la Telsa Model S ou encore le Nissan Leaf.
La pastille mauve : Crit’Air 1
La vignette Crit’Air 1 ou pastille mauve est accordée aux véhicules gaz et hybrides rechargeables, ainsi que certaines voitures sans permis. Ce certificat qualité de l’air est également octroyé aux véhicules essence et assimilés qui respectent les normes Euro 5 et 6.
La pastille jaune : Crit’Air 2
La pastille jaune désigne les véhicules essence ou hybrides conformes à la norme Euro 4. La vignette Crit’Air 2 concerne également les automobiles répondant aux normes Euro 5 et 6. Parmi cette classe de véhicules, on retrouve entre autres la Citroën C4 essence 2008, la Renault Clio 4 diesels 2013 et bien d’autres.
La pastille orange : Crit’Air 3
Les véhicules concernés par la pastille orange sont ceux à essence et hybrides répondant aux normes Euro 2 et Euro 3. Les voitures diesel conformes à la norme Euro 4 font aussi partie de cette classe. C’est par exemple le cas de la Peugeot 207 1,6 litre diesel 2008 et de la Renault Twingo 1 1,2 litre 1998.
La pastille marron : Crit’Air 4
Les véhicules disposant de la pastille marron ou vignette Crit’Air 4 sont les diesels qui répondent à la norme Euro 3. La Peugeot 307 diesels 2002 et l’Opel Astra diesel 2004 font par exemple partie de cette classe de véhicules.
La pastille grise : Crit’Air 5
La pastille grise est la classe des véhicules diesel qui respectent la norme Euro 2. Dans cette catégorie, il y a par exemple la Peugeot 806 diesel 1997 et la Citroën Saxo diesel 1999.
Les zones à faibles émissions en France en 2021
En 2020, de nombreuses villes ont suivi l’exemple des grandes métropoles dans la mise en place de zones à faibles émissions. L’augmentation de ces périmètres s’accompagne bien souvent d’autres restrictions propres à chaque ville.
ZFE Paris
À Paris, par exemple, cette année 2021 marque l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4 dans les zones à faibles émissions. Ce sera le tour des Crit’Air 3 en début d’année 2022 et des Crit’Air 2 en 2024. Ici, l’objectif est de débarrasser définitivement la capitale des véhicules polluants, en particulier les diesels. Notons que les automobiles Crit’Air 5 n’ont plus le droit de circuler dans les ZFE de la métropole du Grand Paris depuis le 1er juillet 2019.
ZFE Grenoble
Concernant la métropole de Grenoble et le département de l’Isère, les véhicules non classés n’ont pas le droit de circuler à partir du 5e jour d’un pic de pollution. Si ce dernier persiste, les Crit’Air 4 et 5 seront également interdits. En revanche, les véhicules utilitaires et poids lourds ne disposant pas du certificat de qualité de l’air n’ont pas le droit de circuler dans une ZFE du lundi au vendredi de 6 à 19h toute l’année.
ZFE Toulouse
À Toulouse, les véhicules non classés et disposant de la pastille marron et grise n’ont plus le droit de circuler lorsque le pic de pollution dure pendant plus de 2 jours, sauf en cas de covoiturage de plus de 3 personnes. Le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende de 68 à 180 euros.
ZFE Rennes
À Rennes, ce n’est qu’à partir du 4e jour de pic de pollution que les véhicules Crit’Air peuvent circuler. Ceux des classes 4 et 5 quant à eux ne circuleront que le 6e jour du pic. Cette restriction concerne essentiellement les zones en dehors de la rocade.
ZFE Lyon
Les véhicules avec la vignette Crit’Air 3, 4 et 5 seront interdits de circuler au fur et à mesure que le pic de pollution persiste dans les villes de Lyon et Villeurbanne. Seuls les véhicules Crit’Air auront le droit de circuler. Cette réglementation porte essentiellement sur les voies métropolitaines, le périphérique Nord, l’A42 et le boulevard Laurent Bonneway.
ZFE Strasbourg et Annecy
Dans la ville de Strasbourg, les restrictions s’appliquent entre 6h et 22h, dès le 4e jour du pic de pollution. En plus de ceux qui sont non classés, les véhicules interdits sont ceux appartenant aux classes 4 et 5. Il est à noter que cette mesure concerne 32 communes de l’Eurométropole à partir de 2021.
Par ailleurs, dans certaines rues d’Annecy, les automobiles avec la pastille marron et grise ne peuvent plus circuler en cas de pic de pollution. D’autres villes et départements comme Montpellier, Nice, Reims, Marseille et la métropole de Rouen-Normandie prévoient très prochainement d’instaurer une ZFE pour réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air.
